Résumé de notre politique de confidentialité

DEPOT PRIVE est amené à traiter des données personnelles vous concernant (noms, prénoms, adresses email, numéro de téléphone, adresse postale, données de navigation ou de consultation, etc.) dans le cadre de la gestion de sa clientèle et des utilisateurs de son site internet ainsi que dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale.

Nous collectons vos données de différentes façons. Elles peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par une autre personne au sein de votre structure. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des traceurs (ou cookies) sur Internet (voir sur ce point notre politique de cookies).

Nous avons besoin de ces données pour fournir nos services à nos clients et utilisateurs du site Internet de DEPOT PRIVE, gérer et suivre nos relations précontractuelles et contractuelles avec nos clients, contrôler le respect de ces contrats, gérer les commandes, réaliser des statistiques commerciales et de performance, informer et/ou proposer des nouvelles offres ou services à nos clients, anciens clients et prospects, faciliter la navigation et assurer la sécurité de notre site Internet, contrôler la qualité de la navigation sur notre site Internet, gérer les éventuels impayés et contentieux, gérer vos droits rappelés ci-dessous. Nous utilisons également des traceurs (ou cookies) et autres dispositifs similaires sur Internet pour les finalités décrites dans notre politique de cookies

Les fondements juridiques de ces traitements sont, en fonction des finalités, les intérêts légitimes de nos clients (gestion des demandes des clients et de la relation client), nos intérêts légitimes (respect des contrats conclus avec nos clients, renforcement de la clientèle existante, prospection commerciale et développement de la clientèle, amélioration de nos services et offres, gestion administrative et comptable, anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice). Votre consentement pourra par ailleurs être nécessaire pour l’envoi de notre newsletter et l’installation ou la lecture de cookies et autres traceurs sur notre site Internet (voir notre politique de cookies).

Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Les conséquences d’un défaut de collecte de certaines données personnelles dépendent des situations. Il peut s’agir de l’impossibilité de conclure un contrat avec DEPOT PRIVE (l’exigence de fourniture des données personnelles est alors contractuelle). Il peut s’agir également de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture des données personnelles est alors réglementaire).

Les destinataires auxquels vos données peuvent être communiquées par DEPOT PRIVE sont nos sous-traitants et prestataires (archivage, société en charge de la maintenance de nos outils informatiques, l’hébergeur de notre site Internet, sociétés en charge de la gestion du recouvrement de certaines factures, prestataires et fournisseurs d’outils d’emailing, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes, avocats, huissiers) et autorités judiciaires et administratives. 

Vous avez des droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit à la portabilité des données, du droit d’opposition, y compris à la prospection, ainsi que du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Selon les circonstances et selon les traitements et sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante hello@depotprive.fr  ou à l’adresse postale suivante : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles.Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex. : en France, la CNIL).

Les durées de conservation de vos données varient selon la nature des données traitées et la finalité poursuivie ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer). 

Pour l’hébergement et le traitement de données nous privilégions des moyens situés en France. Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen devait néanmoins être envisagé, nous nous engageons à le réaliser conformément à la réglementation applicable et le cas échant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection des données adéquat.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité complète ci-dessous.

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles DEPOT PRIVE recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que prospect, client ou visiteur de son site Internet.

DEPOT PRIVE est exploitée par la société DEPOT PRIVE SRL, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée à la banque-carrefour des entreprises (BCE) sous lé numéro 0778574062, dont le siège social est situé Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »), la présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de recueil et de traitement de vos données personnelles par DEPOT PRIVE.

Cette politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

1. Quelles sont les données que nous traitons et comment sont-elles collectées ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données de différentes façons. 

Vos données peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges, sur les réseaux sociaux ou encore parce que vous êtes un journaliste (professionnel ou non) spécialisé dans notre domaine d’activité.

Les données que nous collectons par ce biais peuvent être essentiellement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Des données peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces outils sur notre site internet, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies.

2. Quelles sont les finalités et quels sont les fondements juridiques de nos traitements de données personnelles ?

En application de l’article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à cet article. 

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Gérer et suivre les relations précontractuelles et contractuelles avec nos prospects et clients, exécuter et contrôler le respect de nos contrats, gérer les commandes

Intérêts légitimes de DEPOT PRIVE (gestion administrative et comptable, exécution de ses contrats) 

Informer et/ou proposer des nouvelles offres ou services à nos clients, anciens clients et prospects (prospection commerciale)

Intérêts légitimes de DEPOT PRIVE (renforcement de la clientèle existante, prospection commerciale, développement de la clientèle professionnelle)

Gérer les relations presse

Intérêts légitimes de DEPOT PRIVE (communiquer sur nos contenus et produits et les promouvoir)

Réaliser des statistiques commerciales et de performance

Intérêts légitimes de DEPOT PRIVE (amélioration de ses services et offres)

Envoyer la Newsletter

Votre consentement

Gérer les demandes de contact

Mesures précontractuelles et intérêt légitime du visiteur du site selon les demandes

Faciliter la navigation et assurer la sécurité de notre site Internet, contrôler la qualité de la navigation sur notre site Internet

Intérêts légitimes de DEPOT PRIVE (gestion de son site Internet)

Gérer les éventuels impayés et contentieux

Intérêts légitimes de DEPOT PRIVE (anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice)

Gérer vos droits rappelés au point 5.

Respect des obligations légales auxquelles DEPOT PRIVE est soumise

Concernant les données collectées via des cookies et autres dispositifs similaires, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

3. La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

L’envoi d’un message à travers notre formulaire de contact disponible sur notre site internet nécessite la fourniture des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email. 

Si ces données ne nous sont pas communiquées ou ne peuvent pas être collectées, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel.

Pour pouvoir exercer vos droits rappelés au point 5, la communication d’un justificatif d’identité ou d’autres informations/documents permettant de nous assurer de votre identité pourront être requises dans certains cas. 

La non-communication de ces éléments peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données revêt ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront portées à votre connaissance en temps utile.

4. A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

    • à nos sous-traitants et prestataires (archivage, société en charge de la maintenance de nos outils informatiques, l’hébergeur de notre site Internet, sociétés en charge de la gestion du recouvrement de certaines factures, prestataires et fournisseurs d’outils d’emailing, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes, avocats, huissiers) ;

    • et aux autorités judiciaires et administratives.

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, par exemple :

    • si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer vos données ;

    • si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation de vos données est nécessaire ou appropriée.

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, notamment des droits suivants, sauf exceptions :

    • du droit d'obtenir de DEPOT PRIVE la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

    • du droit d'obtenir de DEPOT PRIVE la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

    • du droit d'obtenir de DEPOT PRIVE l'effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

    • du droit d'obtenir de DEPOT PRIVE la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

Vous disposez aussi, dans certains conditions et circonstances :

    • du droit d’obtenir à tout moment de DEPOT PRIVE pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

    • du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés (qui deviendra le 1er juin 2019 l’article 85 de la même loi). Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent uniquement être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. 

Vous avez notamment le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente politique de confidentialité. 

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@depotprive.fr ou à l’adresse postale suivante : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de certains cookies ou dispositif similaires. Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies pour connaître les moyens mis à votre disposition pour exercer ce droit.

Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus au point 2.

Données concernées

Durées de conservation 

Données relatives à la conclusion, l’exécution et à la fin du contrat conclu entre DEPOT PRIVE et le client ou prospect.

Notamment données figurant sur les documents contractuels, données de contact utilisées pour la facturation, etc.

Pendant la durée du contrat concerné et pendant la durée légale de la prescription (qui est généralement de 5 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer)

Documents comptables (factures, bons de commande, etc.)

10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel ces documents ont été émis

Données relatives à la gestion d’un impayé

5 ans à compter de la résolution de l’impayé

Données relatives à la prospection commerciale

3 ans après la fin du contrat ou après le dernier contact

Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès

Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées

Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition

6 ans à compter de la date de fin de la procédure liée à votre demande

6 ans à compter de la date de fin de la procédure liée à votre demandeDonnées relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement

5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation. Par exception aux paragraphes précédents, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux. Si vous accédez à nos services par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous pendant trois ans après votre dernier contact avec nous.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Pour l’hébergement et le traitement de données nous privilégions des moyens situés dans l’Espace économique européen (notamment en Suisse pour l’hébergement de notre site).  Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen devait néanmoins être envisagé, nous nous engageons à le réaliser conformément à la réglementation applicable et le cas échant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection des données adéquat.

8. Qui est votre interlocuteur pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

Compte tenu des activités de DEPOT PRIVE, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de la réglementation en vigueur.  Toutefois, nous avons désigné une personne en charge de répondre à vos questions sur la protection des données personnelles. Pour toute question relative aux traitements de vos données par DEPOT PRIVE, vous pouvez la contacter à l’adresse électronique suivante : hello@depotprive.fr ou à l’adresse postale suivante : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles.