Conditions générales de vente et d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : Septembre 2021

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre notre Société, la société DEPOT PRIVE SRL, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée à la banque-carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0778574062, dont le siège social est situé Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.depotprive.fr (le « Site »).


Tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par nos soins selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation.
Ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande qui doivent s’appliquer.
Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes CGV. Elles seront alors précisées lors de la présentation de l'article concerné.
Si une condition venait à faire défaut, ce sont les usages en vigueur dans le secteur de la vente qui ont vocation à s’appliquer. Vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client par téléphone au 01 89 47 00 20 (appel local) du lundi au samedi de 8h30 à 17h30 pour toute question à laquelle vous n’auriez pas trouvé la réponse dans nos présentes CGV.


1. CREATION DE VOTRE COMPTE CLIENT

Pour commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client via la rubrique « Nom de la rubrique » ou passer commande en tant qu’invité, sans créer de compte.

  • En créant votre compte vous pouvez :
  • créer un mot de passe pour sécuriser l’accès à votre compte ;
  • renseigner, consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
  • vous identifier avant de passer une commande ;
  • suivre vos commandes en cours et obtenir vos numéros de commandes ;
  • obtenir vos factures
  • consulter vos commandées passées.

Si vous commandez en tant qu’invité, vous aurez accès au suivi de votre commande par email ou en consultant notre Site en renseignant votre numéro de commande.

En passant commande sur notre Site, vous confirmez acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels d’un consommateur. Nous nous réserverons le droit de refuser une commande qui serait manifestement effectuée par un client professionnel.

Vous vous engagez à conserver votre mot de passe confidentiel et à ne pas le divulguer à un tiers. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, vous devrez immédiatement nous alerter et réinitialiser votre mot de passe.

2. COMMENT PASSER COMMANDE ?

Vous pouvez passer commande directement sur notre Site.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre est indiquée sur le Site. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit.

Pour passer une commande, vous devez :

  • Vous connecter à votre compte client, en créer un si vous n’en avez pas ou continuez en tant qu’invité ;
  • Sélectionner vos articles, la quantité souhaitée puis les ajouter à votre panier. Vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et leurs caractéristiques à tout moment ;
  • Une fois votre commande finalisée, cliquer sur «Panier» ;
  • Choisir votre mode de livraison et complétez votre adresse de livraison ;
  • Choisir votre mode de paiement, prendre connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV puis procéder au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre Site. Une fois votre commande préparée, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter afin d’obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

  • lorsque nous estimons que vous avez enfreint nos présentes CGV ;
  • lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse et/ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
  • lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps devenu indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre commande dans les meilleurs délais ;
  • lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;
  • lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple sur les caractéristiques essentielles du produit, ou en cas de prix manifestement erroné) ;

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui vous seront précisés au moment du choix de votre mode de livraison.
Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande. Le prix de nos Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de votre commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.
Les frais de livraison sont indiqués sur notre Site et sont exprimés TTC. Ces frais sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.


4. REGLEMENT

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard).
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande dans un délai de 24 à 48 heures.
Les transactions sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de vos données chez notre prestataire de paiement: Payplug SAS, située au 110 avenue de France, 75013 Paris.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquersur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 


5. LIVRAISON


Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, selon les modalités suivantes :

  • Les délais de livraisons varient d'un fournisseur à un autre, il est impératif de vous référer à la fiche produit de chacun de vos produits où il est indiqué le délai de livraison maximal. En effet, dans la majorité des cas, vous recevez votre produit avant le délai indiqué.
  • Les frais de port sont à un tarif fixe de 7 euros pour toute commande inférieur à 200 euros. À partir de ce montant de commande, les frais de port sont offerts.

Ce délai peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (pendant les périodes de soldes ou fêtes de fin d’année par exemple).

En cas de retard ou de problème lié à votre livraison nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 01.89.47.00.20 (prix d’un appel local) du lundi au samedi de 8h30à 17h30 ou directement via notre formulaire de contact rubrique « contact ». Les délais de livraisons varient d'un fournisseur à un autre, il est impératif de vous référer à la fiche produit de chacun de vos produits où il est indiqué le délai de livraison maximal. En effet, dans la majorité des cas, vous recevez votre produit avant le délai indiqué.

Que faire si la livraison est arrivée endommagée ?

Défaut visible à la livraison

Si le défaut est visible au moment de la livraison (par exemple par un emballage abimé), nous vous invitons à prendre une photo et à refuser la livraison en indiquant les réserves sur le bon de livraison.

Défaut visible après la livraison

Si vous constatez un défaut une fois l’article déballé, vous disposez d’un délai maximum de 24 heures pour nous contacter. Nous trouverons la solution la plus satisfaisante pour vous : le remplacement ou la réparation de l’article, la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme, ou le remboursement.

Nous vous invitons à faire votre réclamation depuis notre formulaire de contact.

6. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner vos articles.

Notre entrepôt acceptera votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande.

Si vous souhaitez nous notifier votre rétractation, vous pouvez remplir notre formulaire de contact accessible depuis notre Site (rubrique « Nous contacter »). 

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services à notre entrepôt, vous recevrez un email de confirmation d’échange ou de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts.

Votre remboursement se fera directement sur le compte bancaire lié à la carte bancaire ayant servi au paiement de votre commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès que ce dernier sera validé par nos soins. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client, ou en nous contactant si vous avez passé votre commande en tant qu’invité.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf et qui à l’inverse aurait été utilisé vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

7. GARANTIES

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En tant que vendeur, nous sommes effectivement tenus de garantir :


1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation qui prévoit que : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;

2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil selon lequel : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies dans votre commande.

Au titre de la garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.   

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur notre Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y figurent.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par les textes et lois en vigueur. Notamment nous ne pourrons être tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
  • Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons tout notre possible pour trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.  

9. EN CAS DE LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français tel qu’il existe au moment de votre commande. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble par téléphone au 01 89 47 00 20 du lundi au samedi de 8h30 à 17h30.

A défaut d’accord, la Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français et le droit français sera applicable.